Communiqué de presse de l’Association ADMR Service aux Familles :

Une association attaquée et condamnée pour avoir voulu préserver les emplois de ses salariés.

L’ASSOCIATION ADMR DU SERVICE AUX FAMILLES, seule à avoir défendu la préservation des emplois de ses salariés TISF, se trouve attaquée et condamnée car ces salariés TISF ont finalement refusé la poursuite de leur contrat de travail avec le nouvel employeur.
L’association ne saurait être tenue pour responsable d’une situation qu’elle a tout fait pour éviter, alors qu’elle a œuvré, au contraire, pour préserver les emplois et les droits des salariés.
En conséquence, l’ASSOCIATION ADMR DU SERVICE AUX FAMILLES n’a eu d’autre choix que de faire appel de cette décision profondément injuste qui porte le discrédit sur elle et au-delà sur l’ensemble du réseau ADMR.

L’ASSOCIATION ADMR DU SERVICE AUX FAMILLES est une structure juridique autonome qui fait partie du réseau ADMR des Pyrénées Atlantiques.

Au mois de février 2015, le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques a demandé à cette association de transférer son activité « Famille » prise en charge par ses personnels TISF aux associations AID de Pau et de Bayonne. Cette décision s’est imposée à l’ASSOCIATION ADMR DU SERVICE AUX FAMILLES. Il a ainsi été convenu que l’association ADMR transmettrait tous ses dossiers et ses clients aux AID en vue du transfert d’activité prévu le 1^er novembre 2015.

Dans le cadre de cette demande, l’ASSOCIATION ADMR DU SERVICE AUX FAMILLES a tout mis en œuvre pour préserver les emplois des cinq salariées TISF de l’association. La totalité de l’entité économique du service étant transférée aux AID, il n’y avait d’autre solution juridique que de transférer également les contrats de travail des personnels TISF.

Les AID ont souscrit à cette interprétation puisqu’ils ont signé le 03/09/2015 un protocole d’accord avec l’ASSOCIATION ADMR DU SERVICE AUX FAMILLES pour formaliser ce transfert automatique. A la date du 1^er novembre 2015, les personnels TISF de l’Association devaient ainsi changer d’employeur et voir leur contrat de travail transféré aux AID avec la conservation de leur poste, de leur rémunération, de leur temps de travail et le maintien de leur convention collective.

Cependant, le 29/09/2015, les personnels TISF de l’ASSOCIATION ADMR DU SERVICE AUX FAMILLES ont clairement manifesté auprès des AID leur volonté de ne pas travailler pour eux, malgré le transfert de leur contrat.

C’est bien ce refus manifeste de changer d’employeur qui a entrainé la situation dans laquelle les personnels TISF se trouvent aujourd’hui. En effet, compte-tenu de la position prise par les personnels TISF, les AID se sont opposés au transfert de leurs contrats de travail, en dénonçant le protocole d’accord 4 jours avant la date du transfert. L’ASSOCIATION ADMR DU SERVICE AUX FAMILLES, elle, a maintenu sa position affirmée depuis le départ, à savoir l’application de l’article L 1224-1 du code du travail avec le transfert automatique des contrats.

Alors même qu’ils refusaient d’exercer leur métier, les personnels TISF ont attaqué l’ADMR et les AID pour demander le paiement des salaires non payés depuis le mois de novembre 2015, des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages et intérêts. Le Conseil des Prud’hommes leur a donné raison contre l’ASSOCIATION ADMR DU SERVICE AUX FAMILLES en motivant sa décision sur la base des articles de presse qui sont parus à l’occasion de cette affaire. Nous regrettons que le traitement médiatique des débats ait pris le pas sur le règlement du fond du litige.

Force est de constater que notre association est malheureusement devenue le bouc émissaire de l’affaire face à des protagonistes qui refusent d’assumer les conséquences du transfert d’activité. D’une part, les AID ne veulent pas devenir les employeurs de salariés qui refusent de travailler. D’autre part, les personnels TISF refusent de travailler pour leur nouvel employeur tout en se défendant d’être démissionnaires ce qui les priverait des droits au chômage et des indemnités de licenciement.